Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres photographiques proposées sous le nom commercial NIKODEL PHOTOS sur la boutique en ligne www.nikodelphotos.com.
Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de toute commande passée sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
2. Identité du vendeur
NIKODEL PHOTOS est le nom commercial sous lequel Nicolas Deliez, entrepreneur individuel exerçant une activité d’artiste-auteur, propose ses œuvres photographiques à la vente.
Nom commercial : NIKODEL PHOTOS
Entrepreneur individuel : Nicolas Deliez
SIREN : 480 787 076
SIRET : 480 787 076 00029
Adresse professionnelle : 98 rue des Comtes Léotardi, 06500 Sainte-Agnès, France
Adresse électronique : contact@nikodelphotos.com
Téléphone professionnel :06 37 08 34 15
3. Œuvres proposées
NIKODEL PHOTOS propose à la vente des œuvres photographiques originales de Niko sous forme de tirages d’art.
Chaque fiche œuvre présente les principales caractéristiques du tirage proposé, notamment les formats et finitions disponibles.
Les photographies et simulations de présentation ont pour objectif de représenter les œuvres aussi fidèlement que possible. Le rendu des couleurs peut toutefois varier légèrement selon les caractéristiques et réglages de l’écran utilisé par le client.
Les simulations d’intérieur sont présentées à titre illustratif et ne constituent pas une représentation contractuelle de l’échelle de l’œuvre dans l’environnement du client.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€). Le traitement fiscal applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
La livraison en France est offerte, sauf indication contraire portée à la connaissance du client avant la commande.
Pour les livraisons internationales, des taxes, droits de douane ou frais liés à l’importation peuvent être exigibles selon le pays de destination, conformément aux indications figurant dans la Politique d’expédition.
5. Commande
Le client sélectionne l’œuvre, le format et la finition souhaités parmi les choix proposés sur le site.
Avant de valider définitivement sa commande, il lui appartient de vérifier son contenu, son prix ainsi que les informations de livraison communiquées.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation et des éventuels contrôles nécessaires à son traitement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
NIKODEL PHOTOS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de fraude ou d’incident de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
Le montant dû est indiqué au client avant la validation définitive du paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
7. Fabrication des œuvres
Les tirages sont réalisés à la commande selon le format et la finition sélectionnés par le client.
La fabrication est réalisée avec le concours d’un laboratoire photographique professionnel partenaire.
Les caractéristiques essentielles de chaque finition sont précisées sur les fiches œuvres.
8. Livraison
Les modalités de fabrication, d’expédition, de livraison et de réception sont précisées dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
Le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
La livraison internationale est proposée sous réserve de la disponibilité du service pour le pays de destination.
9. Droit de rétractation
Lorsque le client bénéficie légalement d’un droit de rétractation, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter.
Les modalités d’exercice de ce droit, de retour de l’œuvre et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai prévu par la législation applicable.
L’exercice de ces garanties est indépendant du droit de rétractation.
En cas d’œuvre reçue endommagée, défectueuse ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter NIKODEL PHOTOS dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de sa demande.
11. Propriété intellectuelle
Les œuvres photographiques, images, textes, éléments graphiques et contenus présentés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat d’un tirage photographique entraîne uniquement le transfert de la propriété matérielle de l’exemplaire acheté.
Il n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, exploitation commerciale ou utilisation de l’œuvre au-delà des droits légalement reconnus à l’acquéreur nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.
12. Responsabilité
NIKODEL PHOTOS est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un événement de force majeure ou d’une cause légalement exonératoire.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la boutique et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter préalablement NIKODEL PHOTOS afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au professionnel et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NIKODEL PHOTOS.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, ce choix de loi ne les prive pas des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient en vertu de la législation qui leur est applicable.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
16. Modification des Conditions Générales de Vente
NIKODEL PHOTOS peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.